Bernard Icard

De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466181(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033243921(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201616/10/2016
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061187(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032669802(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031974860(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201604/02/2016
De: Bernard Icard
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028965688(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Bernard Icard
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028965688(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Bernard Icard
au nom de la directrice générale
les actes et documents
mentionnés aux f et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Icard
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028856700(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Bernard Icard
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028323717(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bernard Icard
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028323717(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201315/12/2013
De: Bernard Icard
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027436108(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 201323/05/2013
De: Bernard Icard
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367870(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Bernard Icard
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367870(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Bernard Icard
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f et i du I de l'article 2 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205813(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Icard
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205813(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (g et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (g et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000024289751(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (g, h et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000023781912(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201130/03/2011
De: Bernard Icard
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000023368061(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I g, h et i relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000023368061(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, h, i et j) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000020964041(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200909/08/2009
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, h et j) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000019144196(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, h et j) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000000647832(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200706/04/2007